AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du BOCAGE-HALLUE

Par arrêté en date du 20 novembre 2023, la Présidente de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage-Hallue et en a fixé l’ensemble des modalités.

L’enquête publique se déroulera sur une durée de 30 jours, du mardi 12 décembre 2023 à 14h30 au jeudi 11 janvier 2024 à 12h00 inclus.

M. Regis DE LAUZANNE directeur général adjoint, délégué au développement durable au sein du conseil départemental, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Claude TRUFFERT, comptable en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du Tribunal Administratif.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la communauté de communes Territoire Nord-Picardie – Antenne de Villers-Bocage, 2 route de Montonvillers, 80260 VILLERS-BOCAGE.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier de modification du PLUi du Bocage-Hallue pourront être consultées aux jours et heures habituels d’ouverture, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle éventuels dans les lieux suivants :

• à l’antenne de Villers-Bocage de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie, 2 route de Montonvillers, 80260 VILLERS-BOCAGE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
• à la Mairie de Flesselles, 231 rue de la Vigne, 80260 FLESSELLES, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h45 et le samedi de 9h00 à 11h45 ;
• à la Mairie de Beaucourt sur l’Hallue, 25 rue Principale, 80260 BEAUCOURT SUR L’HALLUE, le lundi de 18h00 à 19h00 et le jeudi de 10h00 à 12h00.

Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique à l’accueil de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie – antenne de Villers-Bocage du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle éventuels et sur le site internet suivant : www.cctnp.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

• le mardi 12 décembre 2023 de 14h30 à 17h00 à la communauté de communes Territoire Nord-Picardie, antenne de Villers-Bocage,
• le mercredi 20 décembre 2023 de 9h30 à 12h00 en Mairie de Flesselles,
• le jeudi 11 janvier 2024 de 9h30 à 12h00 en Mairie de Beaucourt sur l’Hallue.

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Sur les registres d’enquête papier prévus à cet effet en se rendant dans les trois lieux de permanence aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
• Par courrier postal qui doit être reçu avant le 11 janvier 2024 à 12h00 inclus à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Projet de modification du PLUI Bocage-Hallue, Communauté de communes Territoire Nord-Picardie, antenne Villers-Bocage, 2 route de Montonvillers, 80260 VILLERS-BOCAGE,
• Par courrier électronique avant le 11 janvier 2024 à 12h00 à l’adresse suivante : plui.bocage-hallue@cctnp.fr

Dans le cadre du présent dossier de modification du PLUi du Bocage-Hallue, l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement se rapportant au projet est consultable selon les mêmes modalités.

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la Présidente de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie. Ces documents seront consultables à l’antenne de Villers-Bocage de la communauté de communes pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que dans les mairies des communes concernées par le projet, et sur le site internet www.cctnp.fr.

Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire du Territoire Nord-Picardie pourra approuver la modification du PLUi Bocage-Hallue. Le dossier sera éventuellement adapté pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur.